Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'usage du service presence.green (le « Service »), édité par Alexandre GORSKI EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIREN 911 947 786, siège 2 Boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse, France (« presence.green »). Contact : contact@presence.green.

Elles s'appliquent à tout utilisateur titulaire d'un compte (le « Client »). Les conditions commerciales des abonnements sont régies par les Conditions Générales de Vente (« CGV »). La création d'un compte emporte acceptation des CGU.

Le Service est ouvert à toute personne physique majeure et capable, et à toute personne morale (entreprise, association ou autre organisme), agissant à titre professionnel ou non.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte et pendant toute la durée d'usage du Service. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe presence.green sans délai de toute utilisation non autorisée.

Le Service permet au Client de constituer un profil structuré alimentant : une page publique hébergée, des données structurées destinées aux moteurs de recherche, et un assistant conversationnel intégré à la page publique répondant aux visiteurs à partir du profil.

Le Service inclut des fonctionnalités d'assistance par intelligence artificielle pour la constitution et la modification du profil (assistant conversationnel du tableau de bord, imports de contenu).

4.1 Propriété. Le Client demeure propriétaire de l'ensemble des contenus qu'il fournit au Service : textes, photographies, informations, éléments de marque (le « Contenu »).

4.2 Garanties. Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur le Contenu, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes et photographies, les autorisations relatives au droit à l'image des personnes représentées, et les droits d'usage des marques et signes distinctifs. Il garantit que le Contenu est exact, licite, et ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

4.3 Licence. Le Client concède à presence.green, pour la durée du contrat et le monde entier, une licence non exclusive d'héberger, reproduire, adapter (notamment recadrer, redimensionner et convertir les photographies), afficher et distribuer le Contenu, aux seules fins de fourniture du Service, ce qui inclut expressément : la publication sur la page publique, la transmission à des modèles d'intelligence artificielle pour générer les réponses de l'assistant conversationnel et les propositions d'édition, et l'exposition sous forme de données structurées (Schema.org, llms.txt) destinées à l'indexation par les moteurs de recherche et les moteurs d'IA.

4.4 Responsabilité. Le Client est seul responsable du Contenu qu'il publie. presence.green n'exerce pas de contrôle éditorial a priori et agit en qualité d'hébergeur du Contenu au sens de la loi. Elle peut retirer tout Contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• publier ou diffuser un contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• publier ou diffuser un contenu à caractère pornographique, sexuellement explicite ou réservé aux adultes, un contenu inapproprié pour les mineurs, un contenu incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, faisant l'apologie de crimes ou d'actes de terrorisme, ou présentant un caractère violent, dégradant ou choquant ;
• créer une page pour une entreprise, une activité ou une personne que le Client ne représente pas légitimement, usurper l'identité d'un tiers, créer une page fictive, frauduleuse ou trompeuse, ou induire les visiteurs en erreur sur l'identité réelle de l'exploitant de la page ;
• exercer ou promouvoir une activité illégale, ou une activité figurant parmi les catégories interdites par les prestataires de paiement de presence.green (notamment la liste des activités interdites de Stripe, stripe.com/restricted-businesses) ;
• faire délivrer par l'assistant conversationnel des conseils relevant d'une profession réglementée (notamment conseil juridique, médical ou financier personnalisé) ;
• tenter de contourner, manipuler ou détourner l'assistant conversationnel ou les systèmes du Service (notamment par injection d'instructions), d'en extraire les modèles ou les instructions, ou de contourner les quotas ;
• collecter ou extraire de manière automatisée des données du Service, ou perturber son fonctionnement.

En cas de manquement, presence.green peut suspendre ou résilier le compte dans les conditions de l'article 8.

6.1 Nature des contenus générés. Les réponses de l'assistant conversationnel de la page publique, ainsi que les contenus proposés par les outils d'assistance du tableau de bord (assistant d'édition, imports), sont générés par intelligence artificielle. Malgré les dispositifs mis en place pour ancrer les réponses dans le profil du Client, ils peuvent comporter des inexactitudes, des approximations ou des omissions. Ils sont fournis en l'état, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité, sans préjudice des droits que le Client consommateur tient de la loi.

6.2 Responsabilité du Client sur son profil. L'assistant conversationnel répond exclusivement à partir du profil constitué par le Client. Le Client est responsable de l'exactitude et de la mise à jour des informations de son profil, et valide les propositions générées par les outils d'assistance avant leur intégration.

6.3 Portée des réponses de l'assistant. L'assistant conversationnel a pour seule mission d'informer les visiteurs et de faciliter la prise de contact. Il ne prend aucun engagement au nom du Client : il ne conclut ni réservation, ni commande, ni devis, ni contrat. Les visiteurs en sont informés sur la page publique (mention de génération par IA).

presence.green s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, dans le cadre d'une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun taux de disponibilité et peut interrompre temporairement le Service pour maintenance, en s'efforçant d'en limiter la durée et l'impact. Le Service repose sur des infrastructures et services tiers (notamment Cloudflare et Anthropic) dont presence.green ne répond pas, sans préjudice des droits que le Client consommateur tient de la loi.

presence.green peut suspendre tout ou partie de l'accès au Service, après notification sauf urgence :

• en cas de manquement aux présentes CGU ou aux CGV ;
• en cas de signalement d'un Contenu manifestement illicite ;
• en cas de suspicion sérieuse d'usurpation d'identité, de page fictive ou frauduleuse, ou de page créée pour une activité que le Client n'exerce pas réellement — la page publique concernée pouvant alors être dépubliée sans délai ni notification préalable, y compris sur signalement de la personne ou de l'entreprise dont l'identité est usurpée ;
• sur exigence d'une autorité ou d'un prestataire essentiel au Service (notamment le prestataire de paiement) ;
• en cas d'atteinte des quotas ou de défaut de paiement, dans les conditions prévues aux CGV.

En cas de suspension de la page publique, une page d'attente neutre est affichée aux visiteurs ; l'accès du Client à son tableau de bord et à ses données est maintenu, sauf manquement grave.

Le Service, sa plateforme, son design, ses marques et ses développements demeurent la propriété exclusive de presence.green. La souscription confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour la durée du contrat. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Le Client garantit et indemnise presence.green contre toute réclamation, action ou condamnation de tiers (y compris les frais raisonnables de défense) résultant du Contenu du Client, de la violation par le Client des présentes CGU, ou de son usage du Service en violation de la loi ou des droits de tiers.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité publiée sur presence.green.

S'agissant des données personnelles des visiteurs de la page publique du Client (notamment les messages adressés à l'assistant conversationnel), le Client agit en qualité de responsable de traitement et presence.green en qualité de sous-traitant, conformément à l'annexe « Accord de sous-traitance » des présentes CGU, qui en fait partie intégrante.

Les données de paiement sont collectées et traitées par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd), agissant en qualité de responsable de traitement distinct, conformément à la politique de confidentialité de Stripe.

La résiliation des abonnements est régie par les CGV. Le Client peut demander la suppression de son compte auprès de contact@presence.green ; la suppression est effectuée dans un délai maximal d'un mois.

presence.green peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée au Client au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'usage du Service après cette date vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français ; la version française fait seule foi. Pour les Clients professionnels, tout litige non résolu amiablement sous 30 jours relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Toulouse. Les Clients consommateurs saisissent la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi et peuvent recourir au médiateur de la consommation désigné dans les CGV.

Le présent accord régit le traitement, par presence.green (le « Sous-traitant »), des données personnelles des visiteurs de la page publique pour le compte du Client (le « Responsable de traitement »).

1. Objet, nature et finalité du traitement. Hébergement de la page publique du Client, fourniture de l'assistant conversationnel aux visiteurs (réception, traitement et conservation des messages, génération des réponses par IA) et production de statistiques d'audience agrégées.

2. Durée. Pendant toute la durée du contrat de Service.

3. Catégories de données et de personnes concernées. Personnes concernées : visiteurs de la page publique du Client. Données : contenu des messages adressés à l'assistant conversationnel (y compris les données personnelles que le visiteur y insère spontanément), identifiant technique de session, adresses IP sous forme hachée à des fins de sécurité et de mesure d'audience dédupliquée.

4. Instructions. Le Sous-traitant traite les données uniquement sur instruction documentée du Responsable de traitement, matérialisée par les présentes CGU et le paramétrage du Service par le Client. Il informe le Client si une instruction constitue à ses yeux une violation du RGPD.

5. Confidentialité et sécurité. Le Sous-traitant garantit que les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité, et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, hachage des adresses IP, cloisonnement des données, contrôle d'accès).

6. Sous-traitants ultérieurs. Le Client autorise de manière générale le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants : Cloudflare, Inc. (hébergement et infrastructure), Anthropic (génération des réponses par IA). Le Sous-traitant informe le Client de tout changement envisagé (ajout ou remplacement), le Client pouvant émettre des objections ; en cas de désaccord persistant, le Client peut résilier le Service. Le Sous-traitant impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations équivalentes aux présentes.

7. Transferts hors UE. Les sous-traitants ultérieurs peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD (notamment clauses contractuelles types et, le cas échéant, cadres d'adéquation applicables).

8. Assistance. Compte tenu de la nature du traitement, le Sous-traitant assiste raisonnablement le Client dans la réponse aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées et dans le respect de ses obligations au titre des articles 32 à 36 du RGPD.

9. Violation de données. Le Sous-traitant notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance, avec les informations utiles à la notification éventuelle à l'autorité de contrôle.

10. Sort des données. Au terme du contrat, le Sous-traitant supprime les données traitées pour le compte du Client dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation.

11. Documentation et audit. Le Sous-traitant met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et permet, à la demande écrite du Client, au plus une fois par an et à ses frais, la réalisation d'un audit documentaire.