Conditions Générales de Vente

Le service presence.green (le « Service ») est édité par Alexandre GORSKI EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIREN 911 947 786, dont le siège est situé 2 Boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse, France (« presence.green », « nous »).

Contact : contact@presence.green

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l'exécution des abonnements au Service. Elles forment, avec les Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), la Politique de confidentialité et la grille tarifaire en vigueur, l'ensemble contractuel applicable entre presence.green et le Client.

Le Service est ouvert à toute personne physique majeure et capable, et à toute personne morale (entreprise, association ou autre organisme), agissant à titre professionnel ou non. Dans les présentes, « Client consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; « Client professionnel » désigne tout autre Client.

Le Service est proposé aux Clients établis en France. Le pays de facturation est vérifié lors du paiement.

La souscription d'un abonnement emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

La vente est conclue directement entre le Client et presence.green. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Europe, Ltd (« Stripe »), agissant en qualité de prestataire de services de paiement. presence.green ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.

Les prélèvements apparaissent sur le relevé bancaire du Client sous le libellé « PRESENCE.GR ». Une facture est émise pour chaque échéance et reste accessible depuis le tableau de bord du Client.

Toute question relative au paiement, à la facturation ou à un prélèvement peut être adressée à presence.green (contact@presence.green).

Le Service permet au Client de créer et d'exploiter une identité digitale composée notamment : d'une page publique hébergée (presence.green/p/…), de données structurées destinées aux moteurs de recherche et aux moteurs d'intelligence artificielle, et d'un assistant conversationnel intégré à la page publique.

presence.green est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat en matière de référencement, d'indexation, de positionnement ou de visibilité du Client sur les moteurs de recherche, les moteurs d'IA ou tout service tiers, ces éléments dépendant de tiers sur lesquels presence.green n'exerce aucun contrôle.

Les plans d'abonnement, leurs prix et leurs quotas (notamment le volume mensuel de messages visiteurs et d'imports de photos) sont décrits dans la grille tarifaire en vigueur publiée sur presence.green, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA française au taux en vigueur (20 %) est ajoutée lors du paiement. L'offre Enterprise fait l'objet d'un devis et de conditions particulières.

Toute création de compte ouvre droit à un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire ni engagement, aux conditions du plan indiqué dans la grille tarifaire. L'essai ne se convertit pas automatiquement en abonnement payant : à son terme, en l'absence de souscription, l'accès à la page publique du Client est suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement. L'accès au tableau de bord et aux données du Client est maintenu.

La souscription s'effectue exclusivement en ligne, par le Client lui-même, depuis son compte — y compris lorsqu'elle fait suite à un échange commercial (rendez-vous, appel téléphonique ou visioconférence). Aucun contrat n'est conclu en la présence physique simultanée des parties.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée par tacite reconduction à chaque échéance, jusqu'à résiliation. Le Client est informé préalablement de toute modification du prix de son abonnement ; la modification s'applique à compter du cycle de facturation suivant, le Client restant libre de résilier avant sa prise d'effet.

Client professionnel : le Service étant souscrit à distance, en ligne, à l'initiative du Client, aucun droit de rétractation n'est applicable.

Client consommateur : le Client consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Toutefois, en souscrivant, le Client demande expressément l'accès immédiat au Service et reconnaît que le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l'exécution commencée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. L'accès au Service étant ouvert immédiatement après le paiement, le Client reconnaît ainsi renoncer à son droit de rétractation. Toute demande relative à la rétractation peut être adressée à contact@presence.green.

Il est rappelé que l'essai gratuit de 30 jours permet d'évaluer pleinement le Service avant tout engagement payant.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans motif ni préavis, depuis la page « Abonnement » de son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : l'accès au Service est maintenu jusqu'à cette date, et aucun remboursement au prorata n'est effectué.

presence.green peut résilier l'abonnement en cas de manquement du Client aux présentes CGV ou aux CGU non réparé dans un délai de 15 jours suivant notification, ou immédiatement en cas de manquement grave (notamment usage illicite du Service). En cas d'arrêt définitif du Service, presence.green en informera le Client avec un préavis d'au moins 30 jours et les sommes correspondant à toute période payée non exécutée seront remboursées.

Sous réserve des droits que le Client consommateur tient de la loi, aucun remboursement n'est dû au titre des présentes CGV. L'essai gratuit de 30 jours permet au Client d'évaluer pleinement le Service avant tout paiement.

presence.green peut néanmoins consentir un remboursement à titre commercial, à sa seule discrétion et au cas par cas. Un tel geste ne constitue ni un droit du Client ni un engagement pour l'avenir. Toute correction de facturation donne lieu à l'émission d'un avoir, les factures émises demeurant inchangées.

En cas d'échec du paiement d'une échéance, une période de grâce est appliquée durant laquelle le paiement est représenté. À défaut de régularisation, l'accès à la page publique du Client (y compris son assistant conversationnel) est suspendu jusqu'à régularisation. L'accès au tableau de bord et aux données du Client est maintenu.

Chaque plan comporte des quotas, notamment un volume mensuel de messages visiteurs. Les quotas sont fermes : en cas d'atteinte du quota mensuel de messages visiteurs, l'assistant conversationnel de la page publique est suspendu jusqu'au début du mois suivant ou jusqu'au passage à un plan supérieur. Le tableau de bord affiche l'état de consommation des quotas.

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux services numériques fournis de manière continue, dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation : presence.green répond des défauts de conformité du Service apparaissant pendant la durée de fourniture. Le Client consommateur peut exiger la mise en conformité du Service et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Toute demande s'exerce auprès de contact@presence.green, sans frais.

La responsabilité de presence.green ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux préjudices directs.

À l'égard des Clients professionnels uniquement : sont exclus les préjudices indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de chance ou d'image ; et la responsabilité totale cumulée de presence.green, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l'interdit.

À l'égard des Clients consommateurs, la responsabilité de presence.green s'exerce dans les conditions du droit commun et des garanties légales, sans limitation contractuelle.

Le Client est informé que le Service repose sur des prestataires tiers (notamment Cloudflare pour l'hébergement, Anthropic pour l'intelligence artificielle et Stripe pour les paiements). presence.green ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou décisions imputables à ces tiers, sans préjudice de son obligation d'en limiter raisonnablement les effets et des droits que le Client consommateur tient de la loi.

Aucune partie ne sera responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'événement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier l'abonnement sans indemnité.

presence.green peut modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle est notifiée au Client au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; elle s'applique au cycle de facturation suivant. Le Client qui n'accepte pas les nouvelles conditions peut résilier son abonnement avant leur prise d'effet.

Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale entre professionnels et sont communiquées à tout professionnel qui en fait la demande. Leur publication permanente sur presence.green vaut communication.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après démarche préalable écrite auprès de presence.green restée infructueuse, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — contact@cm2c.net — 01 89 47 00 14. Le litige peut être déclaré directement en ligne sur la plateforme du médiateur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La version française fait seule foi.

Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution qui ne serait pas résolu amiablement dans un délai de 30 jours sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les Clients consommateurs saisissent la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.